Cet article est à jour au 22 septembre 2020.
Nous détaillons les mesures prises par l’URSSAF pour faire face à la crise de la COVID-19.
COMPRENDRE L’ESSENTIEL
La troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 renforce le dispositif d’aide aux entreprises via plusieurs canaux : exonération de cotisations, aide au paiement et remise partielle des dettes.
EXONÉRATION DES COTISATIONS
Il est prévu une exonération des cotisations sociales dues par certaines catégories d’employeurs.
Cette exonération concerne les entreprises personnes morales ou physiques (exemples : artisans, commerçants, professions libérales etc.) en excluant les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et aux entreprises qui étaient déjà en difficulté au 31 décembre 2019.
Les entreprises concernées (+ 250 salariés)
- Les secteurs affectées par la crise de la COVID-19 (hôtellerie, restauration, tourisme, évènementiel, transport de passager, sport, culture…) Voir la liste complète : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mesures-covid-19-Annexe1.pdf
- Des secteurs dont l’activité est liée à celle des secteurs précités et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Voir la liste complète : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Mesures-covid-19-Annexe2.pdf
L’exonération concerne la période du 1er février au 31 mai 2020.
Les entreprises concernées (- 10 salariés)
L’exonération concerne la période du 1er février au 30 avril 2020.
Il s’agit des entreprises accueillant du public et ayant fait l’objet d’une fermeture administrative et ne relevant pas des secteurs de l’hôtellerie, restauration, tourisme, évènementiel, blanchisserie…
LES COTISATIONS EXONÉRÉES
L’exonération concerne les cotisations et contributions patronales :
- Sécurité sociale,
- Assurance-chômage,
- Solidarité pour l’autonomie,
- Fonds national d’aide au logement.
L’exonération ne concerne pas les cotisations salariales.
Associé-fondateur du cabinet FINTEK
Expertise comptable & Conseils