Bitcoin, Ethereum, stablecoins, DeFi, NFT… Les règles fiscales qui encadrent les crypto-actifs sont nombreuses et, pour une part, spécifiques. Une erreur de déclaration peut coûter cher, et un historique mal justifié peut inquiéter votre banque. La bonne nouvelle : tout cela se traite avec de la méthode. Voici l'essentiel à connaître, puis la façon dont nous travaillons.
À retenir
- Vendre des crypto-actifs contre une monnaie officielle (euro, dollar) est imposé au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax), au taux de 30 %.
- Échanger une crypto contre une autre (par exemple du BTC contre de l'USDT) n'est pas imposé, tant que vous ne repassez pas par une monnaie officielle.
- Une activité fréquente et organisée peut être requalifiée par l'administration en activité professionnelle, avec un régime et une facture très différents.
- Le calcul de la plus-value dépend de la valeur de l'ensemble de votre portefeuille au moment de chaque vente, pas seulement de la crypto vendue.
Particulier ou professionnel : ce que regarde l'administration
L'investisseur occasionnel relève du régime des particuliers et, comme on vient de le voir, de la flat tax lors d'une vente contre une monnaie officielle. Le trader professionnel exerce à titre habituel : ses gains sont alors requalifiés en bénéfices non commerciaux (BNC), ou relèvent de l'impôt sur les sociétés (IS) s'il passe par une société.
Il n'existe pas de seuil magique : l'administration regarde un ensemble d'indices, comme la fréquence des opérations, les outils utilisés ou les montants en jeu. Une mauvaise qualification peut conduire à l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, assorti de pénalités en cas de manquement délibéré. Nous analysons votre pratique, nous vous disons honnêtement où vous vous situez et nous préparons un dossier cohérent.
Le calcul des plus-values, sans mauvaise surprise
La règle surprend souvent. Pour savoir quel prix d'achat retenir lors d'une vente, on ne regarde pas seulement la crypto vendue, mais l'ensemble de votre portefeuille (article 150 VH bis du CGI). Chaque vente imposable suppose donc de connaître la valeur globale de vos actifs à l'instant exact de l'opération. Sur plusieurs années et plusieurs plateformes, c'est presque impossible à faire à la main, et c'est là que les erreurs se glissent.
DeFi, staking, airdrops : savoir comment les traiter
La finance décentralisée ajoute ses propres questions. Le staking et le lending produisent des récompenses (rewards) : il faut les qualifier et déterminer à quel moment elles sont imposées. Les airdrops et le play-to-earn vous attribuent des jetons gratuitement ou en contrepartie d'une activité : il faut décider de la valeur d'entrée à retenir. Les pools de liquidité (LP tokens) impliquent de déposer une paire de jetons dans un protocole, avec une analyse fiscale spécifique.
Ces sujets évoluent et tous les points ne sont pas tranchés. Nous documentons la position retenue et ses raisons, pour que vous puissiez l'expliquer en cas de question.
Reconstituer votre historique, wallets et plateformes
Vos transactions sont dispersées : wallets (on-chain), plateformes centralisées (CEX) et décentralisées (DEX). Nous utilisons des logiciels d'agrégation de données blockchain pour reconstituer l'ensemble de votre historique, puis nous le contrôlons et le rapprochons de vos relevés. Résultat : un livre de comptes cohérent, appuyé sur des pièces justificatives, que vous pouvez présenter en cas de contrôle. Si votre historique est incomplet, nous cherchons avec vous les justificatifs manquants et nous documentons les hypothèses retenues.
Exercer en société et rassurer votre banque
Pour un trader régulier, créer une société (SASU ou EURL à l'IS) permet de séparer son patrimoine personnel de son activité, de déduire ses charges professionnelles (matériel informatique, flux de données, formations, frais de gestion) et de ne payer que l'IS sur les bénéfices conservés dans la société.
Nous vous aidons aussi à justifier l'origine de vos fonds auprès des banques françaises (conformité et KYC, c'est-à-dire la vérification de votre identité et de la provenance de votre argent). Avec des pistes d'audit fiables, le rapatriement de vos capitaux depuis les plateformes d'échange se passe beaucoup plus sereinement.
Fintek à vos côtés
Situé à Paris (8e et 11e), le cabinet Fintek associe expertise comptable classique et connaissance des technologies blockchain. Nous sécurisons vos déclarations de plus-values, vous aidons à choisir la structure la plus adaptée et vous accompagnons en cas de contrôle. Contactez Fintek pour piloter vos investissements l'esprit tranquille.
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