Transporter un patient vers une dialyse, une consultation ou une séance de radiothérapie est un service de santé à part entière. Sur le plan comptable, pourtant, ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL) et taxis conventionnés ne jouent pas selon les mêmes règles. Ces différences, surtout fiscales, pèsent directement sur votre marge : il vaut mieux les connaître avant de choisir votre flotte ou votre organisation.
Trois véhicules, trois régimes de TVA
Le type de véhicule détermine le traitement de la TVA :
- L'ambulance, véhicule spécialement aménagé pour le transport de malades ou de blessés et agréé, relève de l'exonération de TVA prévue pour le transport sanitaire ;
- Le VSL, qui assure le transport assis de patients, n'est pas considéré comme un véhicule spécialement aménagé : ses transports sont soumis à la TVA au taux de 10 % ;
- Le taxi conventionné relève du taux de 10 % applicable au transport de voyageurs.
L'exonération de l'ambulance semble avantageuse, mais elle emporte une conséquence importante : si vous facturez sans TVA, vous ne pouvez pas récupérer celle qui grève vos achats (véhicule, aménagements, carburant, entretien). Si votre entreprise exploite à la fois des ambulances et des VSL, la TVA déductible se calcule au prorata, ce qui demande un suivi rigoureux de chaque achat et de chaque véhicule.
Des tarifs conventionnés considérés toutes taxes comprises
Le tarif négocié avec l'Assurance maladie est considéré comme un prix toutes taxes comprises. Vous ne pouvez donc pas ajouter la TVA à ce tarif, et toute hausse du taux de TVA est absorbée par votre marge. Pour un VSL, dont la marge est déjà fine, cet effet est considérable. Nous calculons votre vraie marge hors taxes par type de transport et par véhicule : c'est elle, et non le chiffre d'affaires, qui vous dit si une course rapporte de l'argent.
Facturer l'Assurance maladie : prescription, télétransmission et délais
Chaque transport suppose une prescription médicale, puis une facturation à l'Assurance maladie, avec des tarifs qui combinent une prise en charge de base, un kilométrage et d'éventuelles majorations de nuit ou de week-end. Une prescription absente ou mal renseignée provoque un rejet et retarde le paiement. Nous mettons en place un suivi de vos factures par caisse, nous rapprochons les paiements reçus et nous relançons les dossiers en attente, afin de limiter le décalage de trésorerie entre le service rendu et l'argent reçu.
Un parc de véhicules à financer, entretenir et assurer
Une ambulance aménagée représente un investissement important, qu'il faut financer, assurer, entretenir et désinfecter. Nous amortissons chaque véhicule sur sa durée d'utilisation et nous comparons l'achat avec le crédit-bail ou la location longue durée. Nous suivons aussi le coût kilométrique de chaque véhicule (carburant, entretien, assurance, péages, immobilisation lors des pannes), pour déterminer quels véhicules sont rentables et quand il vaut mieux les renouveler.
Gardes, personnel et organisation
Les services de garde, la nuit et le week-end, mobilisent des équipes d'ambulanciers et d'auxiliaires ambulanciers aux horaires décalés. Le calcul des heures, des majorations et des indemnités est complexe et dépend de la convention collective applicable aux transports routiers et aux activités auxiliaires du transport, avec ses dispositions propres aux transports sanitaires. Notre pôle social établit vos bulletins de paie en tenant compte de ces règles, pour limiter le risque d'erreurs et de contentieux.
Taxi conventionné : licence, statut et conventionnement
Pour un taxi, l'autorisation de stationnement est un actif essentiel de votre entreprise, qu'il faut inscrire et valoriser correctement, notamment en cas de cession. Artisan taxi en entreprise individuelle ou société, vous devez aussi arbitrer entre vos courses conventionnées et vos courses classiques, et suivre les commissions des centrales de réservation. Nous comparons les statuts à partir de vos chiffres réels et nous vous conseillons sur le plus adapté à votre activité.
Un cabinet qui connaît le transport de patients
Situé à Paris (8e et 11e arrondissements), le cabinet Fintek accompagne les entreprises de transport sanitaire et les artisans taxis avec une comptabilité en ligne simple, synchronisée avec votre banque. Contactez-nous pour calculer la rentabilité réelle de chacun de vos véhicules.
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