• Jonathan ELGRABLY

OPTIMISER SA RETRAITE SANS "PRESQUE" SE RÉMUNÉRER

Mis à jour : il y a 7 jours


OPTIMISATION REMUNERATION

Dans cet article, nous allons vous donner une astuce toute simple pour optimiser ses trimestres de retraite en cas de non-rémunération lorsque l’on est gérant majoritaire d’une EURL/SARL.

AVANT PROPOS

Il est très courant en cas de création d’entreprise que le dirigeant prenne la décision de ne pas se rémunérer pendant une durée plus ou moins longue.

L’une des interrogations les plus récurrentes pendant cette période transitoire est le maintien d’une sécurité sociale et la sauvegarde de ses trimestres de retraite.

En tout état de cause et dès la création de votre entreprise, les cotisations des travailleurs non-salariés (TNS ci-après) prévoient des charges forfaitaires les deux premières années d’activité puis une régularisation définitive en cas de rémunération.

Ainsi, en l’absence de revenu d’activité, le chef d’entreprise sera quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales couvrant ainsi sa sécurité sociale (maladie et invalidité-décès) ainsi qu’une partie de ses trimestres de retraite.

COTISATIONS ET ASSIETTES MINIMALES EN 2020

Le montant des cotisations sociales minimales se calculent telles que :

  • Indemnités journalières : cotisations plafonnées à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 0,85% (PMSS 2020 : 16454 euros) : 140 euros

  • Retraite de base : cotisations plafonnées à 11,5% du PASS, soit une cotisation annuelle de 840 euros (taux de cotisation 17,75%)

  • Invalidité-décès : La base est la même que la retraite mais le taux est plus bas 1,3%, soit une cotisation annuelle de 62 euros

Par ailleurs, il n’existe aucune cotisation minimale prévue pour la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG CRDS et la retraite complémentaire.

Les cotisations provisionnelles s’élèveraient la première année (hors formation professionnelle) à 1042 euros vous assurant ainsi une couverture de sécurité sociale et 3 trimestres de retraite.

Cependant, le dirigeant d’entreprise peut légitimement souhaiter la sauvegarde de ses 4 trimestres tout en optimisant le coût de ses cotisations sociales.

SAUVEGARDE DES TRIMESTRES DE RETRAITE

Le décompte des trimestres de retraite ne se fait pas de date à date mais à partir des cotisations versées à votre régime de base. Ainsi, pour valider 3 trimestres de retraite, il faut cotiser sur la base d’une rémunération de 4567,5 euros (la base de votre cotisation minimale en cas de non rémunération) ou de 6090 euros pour valider l’entièreté de vos trimestres de retraite.

Ainsi, se pose la question légitime sur la marche à suivre pour permettre aux dirigeants d’entreprendre sans sacrifier ses futures indemnités de retraite.

Une première solution consisterait à racheter ses trimestres de retraite. S’agissant d’une démarche plus complexe, nous en parlerons plus en détail lors d’un prochain article.

La seconde solution est toute simple mais peut se révéler très interessante : se déclarer une rémunération de 6090 euros (attention chiffre pour l’année 2020). En procédant de la sorte, un commerçant paierait approximativement 2500 euros de cotisations sociales (soit près de 1350 euros de plus en cas de non rémunération). Ce faisant, il sauvegarderait ainsi ses 4 trimestres de retraite et une rémunération de 6090 euros mobilisable à tout moment…

Partant du principe qu’une absence de rémunération vous obligerait à des cotisations minimales s’élevant à 1145 euros (formation professionnelle comprise), ne serait-il pas plus judicieux de payer 1350 euros supplémentaires et vous assurer 4 trimestres de retraite mais également une rémunération de 6090 euros ?

La question ainsi posée étant finalement vite « répondue » ;)


JONATHAN ELGRABLY






Associé-fondateur du cabinet FINTEK

Expertise comptable & Conseils

www.fintek.fr